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Textes fondateurs

Les Statuts
Adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 18 mai 2006, ces statuts présentent avec précision le cadre juridique dans lequel le Réseau exerce l'ensemble de ses missions.
Télécharger le fichier (PDF) - dernière modification le 03.01.2008
 
La Convention Constitutive
La convention constitutive a été adoptée lors du Conseil d'Administration du 14 septembre 2006. Elle présente l'objet du Réseau, ses missions et objectifs, le cadre de ses interventions, son organisation interne et ses procédures d'adhésions.
Télécharger le fichier (PDF) - dernière modification le 14.09.2006

La Charte du Réseau
La charte du Réseau, adoptée lors du Conseil d'Administration du 14 septembre 2006, met en avant les valeurs partagées du Réseau, et les engagements pris entre ses adhérents.
Télécharger le fichier (PDF) - dernière modification le 14.09.2006